Au coeur d'une section.

Le 9 décembre, le sympathisant que je suis a pu assister à une réunion de la section socialiste du Pays de Romans où intervenait la conseillère régionale et maire de Bourg de Péage, Nathalie Nieson.

Une façon pour moi de m'impliquer dans la vie politique locale tout en apprenant les enjeux du scrutin de mars prochain pour le parti socialiste, un scrutin qui pourrait remettre ce dernier dans une meilleure posture que celle adoptée depuis le congrès de Reims de décembre dernier afin d'affronter les échéances de 2012.  Cette intervention a également été une vraie démonstration également du fonctionnement d'une région, du processus de décision à la réalisation concrète sur le terrain de mesures prises par notre conseil régional ainsi que des domaines de compétences spécifiques de ce dernier dans la vie de ses citoyens.

Après une brève mais très utile présentation de notre région, terre de migration pour des raisons économiques et de qualité de vie, peuplé d'un peu plus de 6 millions d'habitants, constituée de 3000 communes pour ses 43700 km2, on en apprenait un peu plus sur le positionnement de cette dernière et sur ses attributions.

Deuxième région pour son activité économique en France après l'Ile de France, la région se hisse au 8^ème rang au niveau européen, une manière de souligner le dynamisme de cette dernière.

La Drôme dispose de 14 élus au conseil régional pour un total de 157 sièges répartis au prorata en fonction de la densité géographique propre aux 8 départements qui constituent notre région. (Ain : 14, Ardèche : 9, Drôme : 14, Isère : 32, Loire : 20, Rhône : 41, Savoie : 10, Haute Savoie : 17)

Mais pourtant, un constat s'impose : La population est peu ou mal informée du rôle, des fonctions et des domaines de compétences de notre région, pourtant assez vastes. Seuls 20% de nos concitoyens Rhône-alpins connaissent le nom de leur président de région, Jean Jacques Queyranne. Bien sûr la très médiatique présidente de Poitou Charente, Ségolène Royal échappe à la règle dans ce domaine mais elle constitue une exception. Et le constat serait sans doute le même en cas de sondage portant sur les conseils généraux...où sur le mode de scrutin adopté pour mars prochain...

Et pourtant, avec les différentes lois de décentralisation, dont la dernière date de 2005, les pouvoirs de la région se sont accrus. Et leurs attributions risquent encore d'être modifiées avec la réforme voulue par le président de la République sur la création de collectivités territoriales regroupant au sein d'un même organisme, les rôles exercés auparavant par les conseillers généraux et les conseillers généraux. Mais cela reste un autre problème.

Les fonctions et attributions de la région.

La région agit notamment sur trois axes principaux à savoir la formation continue, le transport ferroviaire et sur une partie de l'enseignement secondaire, à savoir les lycées.

La formation continue.

La formation continue est l'une des principales attributions des conseils régionaux avec 41000 contrats d'apprentissage réalisés. Mais la région a également beaucoup investit dans l'emploi en échangeant avec certains employeurs, la prise en charge de la formation contre une embauche. Les CARED ou Contrat d'accès et de retour à l'emploi aident les plus défavorisés.  (Pour des raisons sociales mais en également en raison de non qualifications dans le processus d'accès au marché du travail) 12000 ont été souscrits depuis 2004 pour un objectif initial de 10 000 . Vaste chantier que ce celui-ci dans un pays ou chaque année 160 000 jeunes quittent l'école sans aucune qualification, ni diplôme.

La région a également investit dans le domaine associatif en permettant la création de 750 emplois, une décision sage après le non renouvellement des contrats jeunes arrivés à échéance pour certains dès 2002.

En terme économique, la région a investi cette année pour participer à la lutte anti-crise, 130 millions d'euros. Cette aide s'est traduit par un investissement accru dans la formation (Notamment pour des chômeurs partiels), des aides aux entreprises ou la région se portait caution ou des investissements et des travaux publics (Lycées, routes...)

Le tourisme constituant la seconde activité économique de la région, la région a également soutenu cette filière primordiale.

Les lycées.

Les mairies s'occupent des écoles, les conseils généraux des collèges et les régions des Lycées. Les rémunérations du corps enseignant dépendant de leur ministère de tutelle et donc du budget de l'état.

Pour les lycéens, deux mesures phrases ont été prises par l'actuelle majorité : La gratuité du livre scolaire et la carte M'Ra, une carte qui permet au lycéen de profiter d'avantage dans le domaine culturel. (8 euros pour l'chat d'un livre, une place de cinéma, une réduction pour une place de théâtre...)

En ce qui concerne, la construction ou la rénovation des bâtiments, des normes HQE (Haute qualité environnementale) et éco-responsable ont été adoptés dans un souci de développement durable et de prise en compte des grands enjeux du moment.

Mais la loi de décentralisation voulue par l'ancien premier ministre, Jean Pierre Raffarin, a entraîné le transfèrement vers les régions de postes, notamment administratifs, dont le poids financier n'a pas été compensé en totalité par l'état, contrairement à e qui avait été annoncé et promis.  A ce titre, 5000 personnes employées en TOS (Personnels de services et administratifs) ont été transférés à la région Rhône-Alpes. Pour gérer, cette nouvelle masse salariale, il a fallu employer 13 postes à caractère administratif mais également créer 500 postes jugés manquant par les différents protagonistes (corps enseignant, rectorat..). Cette surcharge salariale s'est élevée à 28 millions d'euros sans contrepartie de la part de l'Etat, ce qui explique en parti, la hausse marginale, si l'on s'en tient à la rigueur des chiffres, de la fiscalité. Cette hausse, tant décriée mais nous y reviendrons, des dépenses est une conséquence en partie d'une hausse des compétences données aux régions.

Notons également que le voyage formant la jeunesse et sa culture, la région offre chaque année 11500 bourses au titre du programme Explora. (Avec cette dernière, l'auteur de ses lignes a financé un quart d'un voyage d'étude et de formation d'un mois en Arménie en 2008)

Les transports.

Le conseil régional agit dans le domaine du transport régional avec notamment les TER (Transports express régionaux) qui constituent un outil de dynamisme mais également un moyen de lutter contre les gaz à effet de serre, les transports en commun étant à privilégier dans des pays comme le notre ou l'automobiliste est encore roi...

Depuis 2004, leur nombre a cru de 50% portant leur nombre 1200. Notons que l'entretien des rails dépend du Réseau ferré de France et que les conducteurs sont rémunérés par la SNCF. La région, elle, donne les priorités en termes de priorités des destinations...Chaque jour, près de 120 000 personnes utilisent ce moyen de transport, modernisant ainsi une partie du matériel, un brin désuet de la SNCF et ses fameux trains Corail. La région a de plus mis en place un ticket unique, l'Ou'ra qui permet de voyager en Rhône-Alpes tout en utilisant différents moyens de transports publics. En cinq ans, la Région a investi 1 milliard d'euros dans ce domaine.

Les autres domaines d'intervention.

La région intervient également dans les domaines de la Culture (soutien de manifestations), du sport. Elle a également développé et promu la démocratie participative même si des améliorations restent à réaliser dans le domaine afin de mieux impliquer le citoyen. (Et au vu du sondage cité plus haut, la marge est importante) En matière environnementale, la région s'est investie dans la protection des abeilles et d'espèces menacés, à supprimer toute aide publique aux manifestations automobile (rallye, trophée Andros...) à apporter son soutien à la filière bois et aux économies d'énergie. Quelques 20 000 familles ont ainsi profité d'avantages financiers en s'équipant pour l'électricité de panneaux solaires. L'interdiction de culture OGM en plein champ est également à noter dans une région, première productrice de produits alimentaires issus de la filière biologique.

Quelques chiffres :

En 2009, le budget de la région s'élevait à 2,4 milliards d'euros par an. Celui est réparti en frais de fonctionnement, soit 1596,4 millions d'euros (67% du total) en hausse de 3,6% et en investissements (33% du total) en hausse de 2,25%. Le coût de la décentralisation est estimé à 250 millions d'euros.

Sur 6 ans, ce budget a progressé de 23%. Mais il s'agit de relativiser cette hausse par deux constats. Premier point, cette hausse est la conséquence en partie du transfèrement de compétences et de charges salariales, sans une totale compensation, de l'Etat vers les régions au nom d'une décentralisation accrue. Deuxième et dernier point, cette hausse se réalise sur des chiffres (Taxe professionnelle, 2,49%, Taxe foncière, 2,12%) très réduits à la basse. Il ne s'agit par d'une hausse de 23% sur une base de 50 ou de 100 mais sur une base de calcul proche de 2. C'est compliqué mais pourtant extrêmement important pour contrer des propos tenus encore récemment sur les dépenses, présentées comme inconsidérées, des régions dirigées par la gauche. Sans hausse des prélèvements, et avec des hausses de compétences, la région avait le choix entre une hausse très modérée des prélèvements ou une hausse de l'endettement.

A propos de l'endettement, la région étant la deuxième de France e terme d'activités économiques, il est plus que négligeable, soit 200 euros par habitant pour une population totale estimé à 6,2 millions de personnes. A titre de comparaison, la dette s'élevait à 21 000 euros par habitant en France en moyenne en ce qui concerne le fonctionnement de l'Etat. Alors que la région investit et emprunte parfois pour réaliser certains aménagements, l'état emprunte pour son propre fonctionnement, une différence de taille souligné par l'un des participants.

En termes de recettes, l'état est le premier pourvoyeur de fond avec 866 millions. La fiscalité, elle, rapporte quelques 735 millions, le reste étant constitué de recettes diverses et d'emprunts contractés.

L'un des principaux sujets de discorde portera sur le transfèrement du siège du conseil régional vers un nouveau bâtiment, mieux adapté aux réalités et plus fonctionnel. La fiscalité sera également abordée tout comme le devenir de cette entité, alors que se prépare la réforme des collectivités locales avec la création prévue dès 2014 des Collectivités territoriales.

Un regret cependant, c'est que cette présentation du bilan d'une élue, membre du conseil régional depuis 2004 ne soit pas plus étendue. Elle pourrait constituer un moyen pour beaucoup de mieux connaitre (Et peut être de s'impliquer davantage) les politiques mises en oeuvre dans notre région, son fonctionnement et les principaux défis qu'elle doit relever.